Intervention de Laurent Pietraszewski

La commission a repoussé ces amendements, sur lesquels j'émets un avis défavorable. S'ils poursuivent le même objectif, ils ne procèdent pas de la même mécanique, comme l'a souligné M. Cherpion. L'amendement no 217 vise à revenir au droit antérieur, ce qui pose un problème technique, puisque le système ne fonctionnait pas. L'amendement no 21 repose sur une philosophie différente.

M. Cherpion fait preuve d'un souci de bonne gestion en soulevant la question de l'affectation. Nous avons parlé des deux amendements en commission. J'ai vraiment le sentiment que le compte professionnel de prévention correspond à la branche AT-MP.

Si je suis un employeur attentif à la santé et à la qualité de vie au travail, mes employés auront nécessairement moins de maladies professionnelles. Par voie de conséquence, il y aura donc une possibilité sinon de supprimer, du moins de réduire le nombre d'accidents du travail dans mon entreprise. En tous cas, d'expérience, j'ai constaté que lorsqu'on prête attention à la santé de ses collaborateurs et à leurs conditions de travail, on observe un effet positif à court terme sur les accidents du travail et à moyen terme sur les maladies professionnelles.

Franchement, je suis à l'aise avec le fait que le compte professionnel de prévention soit financé par cette branche. Je ne suis donc pas convaincu par l'amendement de M. Cherpion, même s'il fonctionne bien techniquement.