Intervention de Marc Le Fur

Voilà encore un sujet qui me tient à coeur : la possibilité de demander l'avis du Conseil d'État. Je me bats depuis longtemps pour en élargir la saisine, et je reconnais qu'on a progressé en ce domaine. Je rappelle qu'initialement, les avis du Conseil d'État en matière législative étaient réservés aux textes gouvernementaux et qu'ils étaient secrets. On a progressé, ai-je dit, puisqu'ils sont maintenant communicables et bien souvent communiqués, mais la possibilité de demander son avis sur une proposition de loi demeure limitée et exagérément encadrée.

Or le Conseil d'État n'étant plus uniquement le conseil juridique de l'exécutif, ce qu'il est depuis Napoléon – je le rappelle devant mon collègue Ciotti, sachant que les deux Napoléon sont très populaires dans les Alpes-Maritimes pour des raisons historiques évidentes – , comme ses avis ne sont plus réservés à l'exécutif – c'est une donnée – , je vous invite, mes chers collègues, quand vous élaborez une proposition de loi sur des sujets pointus, à envisager de demander qu'elle soit transmise pour avis au Conseil d'État. Je vois que le ministre opine, donc je me dis qu'il y a peut-être une ouverture…