Intervention de Pierre Dharréville

L'amendement, qui est de repli, vise à mettre en place une obligation de prévention et de suivi de l'employeur en matière d'exposition aux risques chimiques. Selon Maître Pradel, avocat spécialiste du droit de la santé au travail, les ordonnances introduisent un risque judiciaire pour l'employeur. En effet, la loi oblige toujours celui-ci à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour préserver la santé de ses salariés, quels que soient les risques.

Si l'employeur renonce au suivi de ses salariés exposés à des substances dangereuses, cela peut donc de se retourner contre lui. Or, depuis le 1er octobre, date d'entrée en vigueur des ordonnances, les agents chimiques ne font plus l'objet d'un suivi ni d'une information obligatoire des salariés.

C'est l'un des effets collatéraux insensés du retrait du critère des risques chimiques du compte professionnel de prévention. En effet, avec cette mesure, les employeurs n'ont plus l'obligation de rédiger des fiches pénibilité, qui devaient mentionner les modalités et les durées d'exposition des salariés en présence d'agents chimiques dangereux, ceux qui contiennent des agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques. Nous faisons donc face à un vide juridique abyssal dans la prévention des risques professionnels, qu'il nous faut à tout prix et de toute urgence combler. De fait, nous ferions une grave erreur en mésestimant l'obligation qui nous incombe de garantir l'information des salariés qui, au quotidien, sur leur lieu de travail, mettent leur santé en danger.

Nous vous proposons, par cet amendement, d'accomplir un tout petit pas, qui n'en demeure pas moins indispensable. Du reste, le traitement des risques chimiques auxquels sont exposés les salariés mérite une réflexion et un traitement plus en profondeur, car il n'est pas acceptable qu'aujourd'hui encore, comme je l'ai expliqué, des salariés perdent leur vie pour la gagner. C'est pourquoi nous avons annoncé que nous exercerions notre droit de tirage en vue de la création d'une commission d'enquête, qui dressera notamment un état des lieux des polluants chimiques industriels, évaluera les normes en vigueur et leur pertinence, recensera les actions entreprises et proposera un plan d'action pour engager une lutte efficace contre les risques chimiques.