Intervention de Marc Le Fur

La majorité en a effectivement dévoyé l'utilisation : tout le monde en convient Je vous invite à lire toutes les publications de droit public sur le sujet.

Concernant l'article 40, je vous propose de sortir de la censure que nous nous imposons à nous-mêmes. C'est d'autant plus nécessaire que, chacun le sait et le Conseil constitutionnel le relève régulièrement, le Sénat n'a pas la même vision de l'article 40, ni donc les mêmes exigences en la matière, ce qui entraîne des usages très différents entre nos deux assemblées, dont les députés sont les principales victimes.

Pour accomplir pleinement notre travail de parlementaires de manière responsable, nous devons pouvoir proposer des dépenses. En l'état actuel des choses, un parlementaire ne peut pas proposer des financements en faveur de la recherche pour les cancers pédiatriques : est-ce normal ? Je prends cet exemple parce qu'il est emblématique. Nous devons aller au bout de la logique en supprimant l'article 40. Nous devons au moins débattre de sa suppression.