Intervention de Laurent Pietraszewski

La commission a repoussé cet amendement. Pour ce qui est de l'obligation de prévention et de suivi que vous proposez de mettre en place, cher collègue, l'employeur est déjà tenu de négocier ou d'élaborer un plan d'action sur les risques professionnels auxquels ses salariés sont exposés. Lorsqu'il s'agit de risques chimiques, il doit le faire de la même façon. Le fait que les risques chimiques ne soient pas traités de la même manière dans le compte prévention aujourd'hui que dans le compte pénibilité hier ne change rien quant aux obligations de l'employeur de négocier et d'élaborer un plan d'action : elles demeurent les mêmes. Par ailleurs, le fait d'avoir confié la gestion du compte à la branche AT-MP permettra également – c'est ce que je disais à M. Cherpion – d'améliorer cette prévention pour des raisons plus mécaniques.

Par conséquent, s'agissant du risque chimique, pour lequel nous n'avons pas encore toutes les cartes en main, comme je vous le disais précédemment, je vous invite à faire preuve d'un peu de patience, durant quelques semaines. Nous savons que le sujet est dans les mains du professeur Frimat et que la ministre du travail reviendra vers nous. Nous aurons donc l'occasion d'en reparler.