Intervention de Danièle Obono

Les effets néfastes du chômage de longue durée sont avérés : rupture du lien social, 50 % de divorces, risque de dépression, augmentation du risque d'infarctus et de suicide. Or, vous le savez, le nombre de chômeurs et de chômeuses de longue durée s'établit à 2,48 millions de personnes en France en septembre 2017. Lors des discussions sur la loi travail, nous étions en désaccord sur le type de mesures à mettre en oeuvre pour faire reculer le chômage. Nous pensons que vos ordonnances, en facilitant les licenciements, ne permettent pas de s'attaquer aux problèmes de fond. Pourtant, il y a énormément de choses à faire. C'est le sens de plusieurs amendements, dont celui-ci, qui a pour objet d'étudier la mise en oeuvre du droit opposable à l'emploi.

L'article 23 de la déclaration des Nations unies de 1948 reconnaît le droit au travail en ces termes : « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage [… ] ». Le Conseil constitutionnel a affirmé, dans sa décision du 16 janvier 1986, qu'il appartient au législateur « de poser les règles propres à assurer au mieux le droit pour chacun d'obtenir un emploi ». La mise en oeuvre d'un droit opposable à l'emploi découle de ces principes et décisions. Nous souhaitons engager la réflexion en la matière, notamment par le contre-budget que nous avons présenté au début du mois, dans lequel nous évaluions à 6,5 milliards d'euros le coût de la création de 820 000 contrats coopératifs de ce type. Quand on met en balance ce chiffre avec le coût du CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – , qui s'élève à 67 milliards d'euros, soit dix fois plus, pour un dispositif sans effet significatif, notre proposition nous semble arriver à point nommé. Nous invitons le Gouvernement et la représentation nationale à réfléchir à cette proposition. Nous demandons également au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport permettant de valider le coût de l'instauration de ce droit qui, concrètement, ferait de l'État un employeur en dernier ressort pour les privés d'emploi de longue durée.