Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du lundi 15 mars 2021 à 16h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Article 1er
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 233 et 241 , faisant l'objet de plusieurs sous-amendements.
La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 233 .
