Intervention de Florence Provendier

La rédaction actuelle de l'article est limitée quant à la définition du périmètre de l'inceste – vous venez, madame la rapporteure, d'en rappeler la raison – , car elle n'intègre pas les quasi-frères et quasi-soeurs dans le champ des membres de la famille pouvant commettre des actes incestueux. Or, bien que n'ayant pas de lien de sang entre eux, ces enfants, ainsi désignés par la littérature scientifique pour qualifier les membres des fratries élargies, font bien partie de la même famille par la mise en couple de leurs parents.

Une relation sexuelle est aujourd'hui qualifiée d'incestueuse si elle concerne des demi-frères ou soeurs, mais pas, par exemple, si elle concerne un majeur et son quasi-frère ou sa quasi-soeur. La fratrie se définit pourtant non seulement par des liens de sang et de filiation, mais aussi par la cohabitation et la coéducation.

Ce sous-amendement s'inscrit donc dans notre volonté de protéger tous les enfants membres de la même cellule familiale.