Intervention de Alexandra Louis

Vous nous proposez là une révolution législative, ce qui ne devrait pas nous étonner. Comme vous l'avez rappelé, nous définissons aujourd'hui l'absence de consentement à travers quatre adminicules : violence, contrainte, menace et surprise ; dès lors que nous disposons d'éléments caractérisant l'un des quatre, nous savons que la relation n'était pas librement consentie. Ma réponse ne sera sans doute guère différente de celle de 2018, où nous avions déjà eu ce débat. Vous voulez remplacer ces notions par l'exigence du consentement, mais votre rédaction ne définit pas celui-ci : vous vous en remettez donc à la jurisprudence pour le faire. Or les adminicules actuels, enrichis par les réformes législatives, ont plus de deux siècles d'existence. Lorsque les magistrats examinent, par exemple, s'il y a eu surprise, ils recherchent bien entendu un vice du consentement : ces notions leur permettent d'aborder de nombreuses situations en tenant compte du contexte, ce qui est très important, car ce n'est pas parce que la victime n'a pas dit non qu'elle était consentante. Loin d'entretenir la culture du viol, sa définition actuelle fait tout le contraire.

En outre, il importe de prendre garde à la sécurité juridique. Les magistrats ont l'habitude de manier ces notions, et le font très bien ; je tiens d'ailleurs à saluer une nouvelle fois leur travail. L'avis de la commission sera évidemment défavorable : je ne suis pas pour faire table rase du travail des précédents législateurs, ni pour revenir sur une jurisprudence alors que nous avons plus que jamais besoin de stabilité et de sécurité en matière pénale.