Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du lundi 15 mars 2021 à 16h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Article 1er

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je ne comprends pas bien l'amendement qui nous est proposé. La violence, la contrainte, la menace et la surprise permettent d'objectiver l'absence de consentement, ce qui est extrêmement utile. Comme l'a rappelé Mme la rapporteure, ces notions remontent d'ailleurs à deux siècles. La jurisprudence s'est beaucoup penchée sur la question, on a beaucoup écrit, nous disposons d'un certain nombre de vraies références ; et il faudrait balayer tout cela au nom de je ne sais quelle cohérence ? J'y suis totalement défavorable.

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