Intervention de Antoine Savignat

Monsieur le garde des sceaux, je crois que nous partageons tous sur ces bancs l'intégralité des propos que vous venez de tenir, en particulier sur les amours adolescentes et le fait que nous ne souhaitons pas en être les censeurs. Mais le texte est une globalité, et une chose me gêne.

Nous avons tous compris que, dans la limite de cet écart d'âge, la question du consentement se posera, mais ce texte comporte également des dispositions particulières sur la prescription. Vous savez mieux que quiconque que la question du consentement est une question particulièrement difficile à traiter et sujette à de nombreux débats. La raison de la prescription est d'éviter l'altération des preuves mais également de la mémoire par le temps. Dès lors que la prescription sera bien plus longue, imaginez que nous ayons à nous poser la question du consentement cinquante ans après les faits pour savoir si cet amour d'un majeur avec une mineure était consenti ou non… Cela complexifie grandement les choses, c'est pourquoi nous pensons que fixer un seuil infranchissable pour permettre d'appliquer l'intégralité du dispositif législatif que nous allons voter eût apporté une meilleure sécurité.