Intervention de Pacôme Rupin

Nous avons eu un long débat sur l'écart d'âge en commission et il est important que nous l'ayons dans l'hémicycle. Avec ce texte, une relation sexuelle avec pénétration entre un majeur et un mineur de moins de quinze ans sera automatiquement qualifiée de viol. Jusqu'à aujourd'hui, si le non-consentement n'était pas démontré, cette relation était un simple délit d'atteinte sexuelle. Ce sera maintenant un crime, consentement ou pas. C'est donc une mesure très claire, très protectrice, mais qui risque cependant de faire peser une menace de criminalisation sur des relations consenties entre adolescents dont l'un des deux est un jeune majeur. C'est pour cela que l'écart d'âge de cinq ans est indispensable : pour coller à la réalité de la vie sentimentale et sexuelle des adolescents.

Cette réalité a été étudiée en France par l'OMS en 2014. Ce sont les chiffres que j'ai donnés en commission, je les redonne ici dans l'hémicycle. Je crois qu'ils sont éclairants. En troisième, soit avant 15 ans, un adolescent sur cinq a déjà eu un rapport sexuel. Et au premier rapport, les partenaires des filles ont tendance à être plus âgés que celles-ci. Pour un quart des filles sexuellement actives, leur premier partenaire avait au moins trois ans de plus qu'elles, contre 13 % des garçons dans ce cas. Nous voyons donc bien qu'il existe une réalité de couples ou de relations sexuelles entre de très jeunes majeurs, pour un peu plus de trois ans d'écart, avec de jeunes mineurs qui peuvent avoir 14 ans, en tout cas moins de 15 ans, dans des relations totalement consenties. C'est pour cela qu'il faut cet écart d'âge, parce que sinon la disposition tomberait certainement sous le coup d'une censure du Conseil constitutionnel. Je crois que ce dispositif répond à tous les cas. Il est protecteur et pour les mineurs et pour la liberté sexuelle des adolescents.