Intervention de Erwan Balanant

Je voulais revenir sur les propos de M. Brindeau. Je sais que nous poursuivons le même objectif, mais il serait très dommageable que ces infractions ne soient pas qualifiées comme des viols. Nous avons commencé à travailler sur le sujet il y a quatre ans avec la DDF – délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes – et nous avions alors sondé des personnes concernées à propos de l'idée que vous proposez, monsieur Brindeau, qui consiste à créer une qualification autonome vis-à-vis de celle du viol. Nous en avons parlé à plusieurs victimes qui nous ont répondu qu'elles ne le souhaitaient pas car elles considéraient avoir été violées.

Nous avons donc en quelque sorte voulu créer deux branches du viol : d'une part la branche « adultes », telle qu'elle existe actuellement, et d'autre part celle que nous sommes en train d'instaurer, qui est très importante. En excluant les adminicules précédemment cités, voici ce que dit noir sur blanc l'amendement de clarification dont nous discutons : dès lors que la personne a moins de 15 ans, on a affaire à un viol.

M. Savignat a évoqué tout à l'heure l'enfant qui dit : « je ne veux pas. » Nous disons ici à l'adulte : « Tu ne peux pas. » C'est très important et c'est l'aboutissement d'un travail collectif que nous menons depuis quatre ans au sein de la DDF ; je tenais une fois encore à le saluer.