Se connecter - Mon compte
Je voudrais rebondir sur les amendements de notre collègue Dino Cinieri, car j'ai le sentiment qu'ils font l'objet d'un malentendu. Ils ne s'appliqueraient qu'en l'absence de consentement, donc dans le cas d'un viol, de quelque nature qu'il soit, …
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.