Intervention de Emmanuelle Ménard

Je suis tellement déçue, monsieur le garde des sceaux… Mais je vais tout de même tâcher, une fois encore, de vous convaincre. L'écart d'âge de cinq ans au moins, prévu à l'alinéa 3, empêchera de poursuivre un majeur de 18 ou 19 ans pour un acte commis sur un jeune de 13 ou 14 ans : il faudra à nouveau prouver que le très jeune adolescent de 13 ou 14 ans était non consentant. À défaut, si l'enfant en état de sidération ne s'est pas débattu ou si la peur des représailles l'a empêché d'exprimer son opposition aux demandes du jeune majeur, le viol pourra ne pas être caractérisé.