Intervention de Dino Cinieri

La loi française ne reconnaît pas de seuil de non-consentement à un rapport sexuel. Pourtant, de nombreuses études récentes sur les relations sexuelles entre un majeur et un mineur révèlent la gravité de leurs conséquences psychotraumatiques sur la vie et la santé mentale et physique des victimes à court, moyen et très long terme. Même si elles sont dépourvues de violence, il est prouvé que des relations sexuelles avant 15 ans présentent des risques avérés de traumatisme.

Aussi cet amendement vise-t-il à introduire une présomption de non-consentement en cas de relation sexuelle entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans, et à refuser que cette présomption de non-consentement ne s'applique pour l'enfant que jusqu'à l'âge de 13 ans. L'âge de la majorité sexuelle est fixé à 15 ans en France : en dessous de cette limite, toute relation sexuelle avec un majeur doit équivaloir à un viol, même si le mineur donne les signes extérieurs d'un consentement.

La médecine reconnaît aujourd'hui que lors d'une expérience traumatique intense, le cerveau mobilise parfois les mécanismes d'urgence de dissociation et la sidération, ce qui explique l'absence de réaction de nombreuses victimes de viol. La victime de l'agression est totalement coupée de ses émotions, comme spectatrice des événements. C'est d'ailleurs ce que décrivent nombre de ces victimes.