Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli, car j'ai cru comprendre que je n'avais pas tout à fait convaincu M. le ministre. Je reviens donc à la charge avec une rédaction légèrement différente de la précédente.

Je propose toujours de supprimer la mention de la différence d'âge de cinq ans entre le majeur et le mineur, mais en complétant l'alinéa 3 de l'article 1er par la phrase suivante : « Ces dispositions ne sont pas applicables au majeur qui, avant l'acquisition de la majorité, entretenait déjà une relation continue et pérenne avec le mineur de 15 ans, et qui ne détient sur lui aucune autorité de droit ou de fait. » J'ai bien entendu, monsieur le ministre, les doutes que vous avez émis en commission, puis à nouveau en séance, sur la possibilité de définir ce qui constitue une relation pérenne entre adolescents, mais, après tout, cette appréciation serait laissée au juge : j'estime qu'on peut lui faire confiance pour qualifier ou non une relation de pérenne.

Il me semble, sans revenir sur les arguments que j'ai déjà développés, que l'introduction d'un écart de cinq ans est dangereuse pour les très jeunes adolescents. Toutefois, pour éviter que les jeunes couples – constitués par exemple de deux adolescents âgés respectivement de 17 et 14 ans – se trouvent exposés à la présomption irréfragable de non-consentement du plus jeune lorsque le plus âgé atteint son dix-huitième anniversaire, cet amendement a le mérite de préciser que les nouvelles dispositions ne s'appliqueront pas au jeune majeur qui entretenait, avant sa majorité, une relation avec un mineur de 15 ans. Dans ce cas précis, la loi reconnaîtrait la capacité d'un mineur de 13 ou 14 ans à consentir.

Cette solution permettrait de restreindre l'exception à la présomption de non-consentement d'un mineur de 13 ou 14 ans aux situations dans lesquelles une relation existait déjà du temps de la minorité des deux adolescents. Ainsi, on préserverait ce qui nous tient tous à coeur, à savoir les amours adolescentes, puisque les nouvelles dispositions ne viseraient que les relations entre un jeune déjà majeur et une très jeune adolescente.