Intervention de Florence Provendier

Plusieurs précisions parce qu'il me semble que mes propos n'ont pas été entendus comme je l'aurais voulu. Les associations ont clairement indiqué que la construction du cerveau n'était pas complète avant l'âge de 15 ou 16 ans. Ensuite, dire que c'est « non » avant quinze ans est pour ceux qui ont signé mon amendement une avancée extrêmement claire. Je ne me sens pas apte à évaluer le risque d'inconstitutionnalité évoqué, mais on peut déjà s'interroger sur la constitutionnalité du seuil de 15 ans au lieu du seuil de 13 ans fixé actuellement.