Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du lundi 15 mars 2021 à 21h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Évidemment, on ne trouvera pas le juste écart d'âge, et évidemment, il n'y a pas de vérité définitive, car il y aura toujours des cas particuliers et des exceptions, mais l'explication qui nous est donnée me dérange. Assumons de dire que nous voulons cinq ans, mais ne nous réfugions pas derrière l'argument : « le Conseil d'État a dit que si nous faisions ça, le Conseil constitutionnel dirait que… » Ça, on s'en fout totalement !

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