Intervention de Alexandra Louis

Séance en hémicycle du lundi 15 mars 2021 à 21h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il vise à donner au viol incestueux la qualification d'inceste. Aujourd'hui, l'inceste n'est qu'une surqualification pénale. Avec la présente proposition de loi, il deviendrait le nom de l'infraction criminelle reprochée aux auteurs de tels faits. En effet, je crois important d'inscrire ce mot de façon très claire dans le code pénal. Dans le cadre de mes travaux, j'ai fait un constat assez édifiant : notre société a du mal à employer le mot d'inceste. Pour s'en convaincre, il suffit d'observer l'actualité et de lire les articles parus avant l'affaire Duhamel : dans de nombreux cas, alors qu'il s'agit de faits d'inceste, il y a une réticence à utiliser ce mot. La loi pénale a aussi pour rôle d'impulser et d'accompagner des changements sociétaux. Si nous voulons faire avancer la société, mieux protéger les victimes et parler des cas d'inceste qui touchent de nombreux Français, il est impératif d'employer ce mot et de l'inscrire dans le code pénal ; il est d'ailleurs tout aussi impératif de le prononcer dans l'hémicycle. Aussi, je vous invite à voter cet amendement avec conviction.

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