Intervention de Maxime Minot

Séance en hémicycle du lundi 15 mars 2021 à 21h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

Actuellement, l'inceste commis par les cousins ou les grands-oncles et grands-tantes n'est pas reconnu par la loi. Cet amendement de ma collègue Anthoine propose de revoir la définition de l'inceste pour inclure l'ensemble de la sphère familiale. Il doit permettre d'élargir la définition de l'inceste. Aujourd'hui, les viols commis par les cousins, cousines, grands-oncles et grands-tantes ne sont pas considérés comme incestueux. Il est nécessaire de tenir compte des évolutions de la structure familiale et d'inclure de nouveaux membres de la famille dans le périmètre de la définition de l'inceste.

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