Intervention de Christophe Euzet

Siéger à la Commission nationale consultative des droits de l'homme en tant que représentant de l'Assemblée nationale est pour moi un honneur et un plaisir. Cela me donne l'occasion de me pencher sur des sujets qui me sont chers puisque j'ai enseigné le droit international et le droit européen des droits de l'homme à l'université pendant une vingtaine d'années.

Créée en 1947 à l'initiative de René Cassin, principal rédacteur de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, la CNCDH a fêté son soixante-dixième anniversaire cette année. Elle promeut et protège les droits de l'homme tant au niveau national qu'international. Autorité administrative indépendante, elle est composée d'une soixantaine de personnes : pour moitié, représentants de la société civile ; pour l'autre, personnalités qualifiées.

Elle dispose de moyens d'action classiques.

Elle protège et elle est, à ce titre, auditionnée pour son expertise. Elle émet des avis, soit sur saisine d'un membre du Gouvernement, soit par auto-saisine. Elle formule des recommandations ; évalue les politiques publiques ; publie des rapports consacrés aux discriminations, reconnus pour leur très grande qualité.

Elle promeut les droits de l'homme à travers des actions éducatives destinées aux plus jeunes comme aux grands corps de l'État – elle intervient à l'École nationale d'administration et à l'École nationale de la magistrature.

Elle attribue des prix, dont le célèbre prix René Cassin qui récompense des élèves d'écoles élémentaires, de collèges et de lycées.

La CNCDH organise des conférences et débats. À cet égard, j'invite mes collègues à venir assister ce soir à la table ronde à laquelle je participe, qui aura pour objet la loi sur la sécurité intérieure qui nous a occupés récemment.

En outre, elle agit au niveau international. Elle contribue spécifiquement aux rapports des institutions chargées de la défense des droits de l'homme. Elle intervient auprès du Conseil de l'Europe lorsque la France est concernée par une procédure relative aux droits de l'homme devant la Cour européenne des droits de l'homme. Elle est membre d'un réseau d'institutions internationales et elle est en contact avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et le Bureau international du travail (BIT) en tant qu'organe reconnu pour ses compétences et son expérience, longue de plusieurs dizaines d'années.

C'est une institution essentielle qui revêt plus d'importance encore dans les périodes troublées que nous traversons aujourd'hui. Face aux menaces auxquelles notre pays est exposé, nous devons nous protéger dans des délais courts mais sans remettre en cause ce que nous sommes, sans renier nos valeurs. La présidente de la CNCDH a coutume de dire que, pour les gouvernements, cette institution est un peu un caillou dans la chaussure. Je dirai que c'est plutôt la gardienne de nos valeurs. En ce sens, sa mission est essentielle.

Notre commission aurait grand intérêt à auditionner les membres de cette autorité. Je m'engage, si vous le souhaitez, à vous rendre compte régulièrement de ses activités.