Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du lundi 15 mars 2021 à 21h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Après l'article 4 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

C'est un amendement qui obéit au principe de précaution mais surtout à un principe de bon sens : en cas de suspicion d'inceste, le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants doit pouvoir être saisi pour statuer sur la suspension des droits de visite et d'hébergement du titulaire de l'autorité parentale mis en cause. C'est la moindre des choses que le juge soit saisi et statue rapidement.

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