Intervention de Alexandra Louis

C'est un amendement auquel je tiens tout particulièrement. Il m'a, là encore, été inspiré par les policiers de terrain, qui m'ont fait part d'une lacune dans notre droit.

Il s'agit du délit d'exhibition sexuelle. L'interprétation qu'en fait la Cour de cassation octroie l'impunité aux individus qui se masturbent en public, par exemple dans les transports parisiens, souvent devant des mineurs ; ils ne font l'objet d'aucune répression pénale puisque le délit d'exhibition sexuelle exige un élément de nudité. Paradoxalement, nous avons tous entendu parler des affaires de Femen poursuivies du chef d'exhibition sexuelle alors que la finalité de leur action était politique et nullement sexuelle.

C'est la raison pour laquelle, tirant les conséquences de ces constats, je propose une nouvelle définition de l'exhibition sexuelle, afin de ne plus rendre nécessaire cet élément de nudité, et ainsi de pouvoir mieux réprimer. Il est important que les personnages qui se livrent à ces agissements puissent être jugés, notamment en comparution immédiate, parce que ce sont souvent des profils inquiétants. Il est important de pouvoir vérifier leurs antécédents judiciaires mais également, au besoin, de les soigner, de les suivre, et évidemment de les réprimer.