Intervention de Sonia Krimi

Le premier amendement porte la peine encourue à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende lorsque le délit d'exhibition sexuelle est dirigé à l'encontre d'un mineur, considérant qu'il s'agit là d'une circonstance aggravante.

Le second rejoint les explications apportées par Mme la rapporteure. C'est un vrai problème de société. Au siècle dernier, tout acte obscène était classé dans la catégorie de l'exhibitionnisme mais, en 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation a changé d'avis en disant qu'un homme ou une femme qui se touche fortement le sexe en dessous d'un pantalon ou d'un short ne commettait pas d'exhibitionnisme. Le fait que l'absence de nudité empêche de poursuivre des pratiques de masturbation sous le pantalon, notamment dans les transports publics, me semble une faille de nos lois. Les usagers, notamment les personnes mineures, doivent être protégées de ces actes.