Intervention de Maxime Minot

Je défends ici l'amendement de notre excellente collègue Valérie Beauvais. Depuis plusieurs années maintenant, il est constaté une recrudescence des faits de violences sexuelles commis par des mineurs sur d'autres mineurs. Aujourd'hui, la réponse judiciaire n'est ni adaptée à ces faits ni à la hauteur de l'augmentation de leur fréquence.

En effet, la part des mineurs condamnés pour des violences sexuelles ne cesse d'augmenter dans les statistiques judiciaires : ils étaient onze fois plus nombreux en 2010-2011 qu'en 1984-1985 et 54 % des condamnations pour viol sur mineur de 15 ans frappent des mineurs.

Légalement, un mineur ne peut être incriminé pour des atteintes sexuelles qui ne se doublent pas de violence, de contrainte, de menace ou de surprise. Le présent amendement vise donc à prendre en considération cet état de fait et à demander au Gouvernement de dresser un état des lieux et de proposer les aménagements législatifs et réglementaires susceptibles de pallier ces violences.