Intervention de Rémy Rebeyrotte

Cette question est absolument centrale : vous y répondez, et je vous en remercie. Il faudra le faire savoir à tous les élus, car ces dispositions ne figuraient pas dans la proposition de loi initiale. Des retards importants sont parfois pris dans des travaux : l'idée d'être responsable d'un ouvrage sans pouvoir agir inquiète.

Il y a là des leçons à tirer : quand on modifie le territoire des intercommunalités tout en accroissant leurs compétences, il faut être très prudent avant de leur demander d'exercer trop vite des compétences aussi complexes. Il faut mieux estimer, avant le transfert d'une compétence, ce qu'elle recouvre réellement, surtout lorsque l'on crée une taxe en complément ; il faut aussi veiller à prévoir des délais de transfert suffisamment longs.