Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du mardi 16 mars 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Expulsion d'un avocat d'une salle d'audience

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux et j'y associe mon collègue Jean-Jacques Ferrara, député de Corse-du-Sud.

Vous n'ignorez pas l'émoi suscité par l'expulsion manu militari de maître Sollacaro lors d'une audience du tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence, le jeudi 11 mars. Une justice qui expulse sa défense n'est pas une justice démocratique. Lors d'un incident précédent, en 2018, le président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Michel Hayat, avait rappelé à juste titre qu'en aucun cas il ne peut être recouru au concours des forces de l'ordre à l'égard d'un avocat dans l'exercice de ses fonctions.

L'autorité judiciaire, et non le pouvoir judiciaire – certains semblent pourtant vouloir exercer un tel pouvoir – , tient sa légitimité de la Constitution. Cette légitimité est confortée par la confiance que lui accordent les citoyens. « La justice est rendue au nom du peuple français. Le magistrat se doit de prêter attention à ceux qu'il juge, comme à ceux qui l'entourent, … »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.