Intervention de Valérie Petit

Le présent projet de modification de la Constitution, qui vise à inscrire à son article 1er le principe selon lequel la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique », nous lance un défi, résumé par ces mots du Président de la République : il nous faut « réconcilier en France la liberté et le progrès. C'est notre vocation et je n'en connais pas de plus belle. »

Ce projet de loi constitutionnelle, fidèle à l'engagement du Président et au travail de la convention citoyenne pour le climat, représente incontestablement un progrès historique vers une société plus écologique. J'utilise ici le terme « écologique » à dessein et dans son sens premier, à savoir l'aspiration à un meilleur équilibre entre l'homme et son environnement, non pas seulement en protégeant ce dernier, mais en changeant petit à petit « nos manières d'être vivants » et de nous « unir au vivant », pour reprendre les expressions du philosophe Baptiste Morizot.

Cette modification est un progrès écologique parce qu'en inscrivant la préservation de l'environnement dans la Constitution, elle en confirme et consolide définitivement la place aux côtés des principes fondateurs de la République. Elle représente un progrès écologique parce qu'elle ajoute, à la préservation de l'environnement, celle de la diversité biologique ainsi que la lutte contre le dérèglement climatique, précisant et étendant ainsi le périmètre de l'action environnementale, en cohérence avec les engagements internationaux de la France en matière de climat et de biodiversité.

Cette modification de la Constitution est donc bien un progrès écologique majeur, mais elle est aussi un progrès démocratique, puisqu'elle renforce et étend la possibilité offerte aux citoyens de saisir le juge constitutionnel a posteriori pour évaluer les lois. N'oublions pas ce progrès-là, car il compte, dans les temps difficiles que traverse notre démocratie.

Le défi est cependant de faire rimer progrès avec liberté, pour reprendre le mot du Président de la République. En effet, la liberté, qui n'est rien de moins que le premier de nos principes républicains, se trouvera désormais à égalité avec la préservation de l'environnement. Je pense bien sûr à la liberté d'entreprendre, dont la jurisprudence montre qu'elle est l'une des premières libertés mise en question par le principe de préservation de l'environnement. Je pense aussi aux droits individuels, comme celui de disposer de moyens convenables d'existence, qui peuvent être mis à mal par des mesures imposant trop de contraintes, notamment aux Français les plus modestes.

En réalité, ce texte nous invite à faire ce que nous aurions dû faire depuis longtemps, à savoir penser et, plus précisément, penser une écologie compatible avec le libéralisme économique mais aussi avec le libéralisme politique ; une écologie compatible non pas seulement avec les libertés économiques, mais avec toutes les libertés et les droits individuels. Cette modification de la Constitution – c'est pour moi sa deuxième grande vertu – nous invite à retraduire, sans les trahir, notre État de droit et notre démocratie dans le cadre d'une relation nouvelle de l'homme à son environnement.

Le groupe Agir ensemble s'attache, depuis sa création, à penser une écologie libérale, soucieuse de toutes les libertés. Il nous semble en effet que, dans une démocratie, aucun progrès véritable ne peut s'accomplir sans une libre adhésion à celui-ci. L'enjeu est important, car mieux nous saurons penser l'articulation entre écologie et liberté, mieux nous réussirons à verdir notre démocratie et à éviter la dictature et le populisme verts.

Pour ce faire, je le crois sincèrement, nous devons faire confiance à la société française. J'ai entendu les inquiétudes de nos collègues du groupe Les Républicains quant aux libertés. Je les comprends et les partage dans une certaine mesure, mais ce qui me distingue des positions de Julien Aubert, par exemple, c'est la confiance que je place dans les acteurs de la société : je crois au discernement et à la proportionnalité de la justice ; je crois à la créativité des entreprises ; je crois à la responsabilité de l'État et des élus locaux. D'aucuns diront que c'est risqué, mais c'est le seul risque que, pour ma part, je serai toujours prête à prendre : celui de l'homme !

Voilà pourquoi le groupe Agir ensemble votera sans hésitation et avec conviction ce texte de progrès, et sera toujours pour lui sa meilleure conscience libérale.