Intervention de François-Michel Lambert

Cette réforme de la Constitution va-t-elle ajouter dix-sept ou dix-huit mots à son article 1er ? C'est la seule question qui a été réellement débattue la semaine dernière, avouons-le.

Sans surprise, monsieur le garde des sceaux, vous vous êtes montré inflexible et hermétique à toutes les pressions et propositions d'amélioration du texte. Aucun des 318 amendements discutés n'a trouvé grâce à vos yeux : l'inscription des limites planétaires, rejetée ; le principe de non-régression, balayé ; la lutte contre toutes les formes de pollution, écartée. Autant de propositions qui répondaient pourtant à l'ambition affichée : donner plus de poids à la protection de l'environnement dans sa conciliation avec les autres principes à valeur constitutionnelle. Quant à toutes les propositions faites pour améliorer la démocratie, qui souffre pourtant de grands maux, vous les avez estimées hors sujet, notamment la suppression du mot « race », qui restera donc inscrit dans la Constitution.

En fait, nous avons été convoqués pour avaliser un texte dont vous saviez, dès l'origine, qu'aucune virgule ne bougerait. Une fois de plus, vous avez trop considéré l'Assemblée comme une chambre d'enregistrement, au lieu d'y voir la représentation du peuple. Alors que nous estimons qu'une réforme de la Constitution doit s'attacher à rassembler le consensus le plus large possible, nous n'avons pas trouvé cet esprit dans les débats. Pis, en érigeant ce référendum en étendard de la démocratie citoyenne et directe, vous tentez un coup politique grossier.

Nous nous retrouvons pourtant dans l'objet de cette révision constitutionnelle : inscrire dans notre texte fondateur une aspiration croissante de nos concitoyens, la protection de l'environnement. Les Français souhaiteraient majoritairement y donner suite, mais nous savons tous que cette réforme n'aboutira pas. Elle est vouée à l'échec, et votre manoeuvre consiste à mettre cet échec sur le dos du Sénat.

J'ai évoqué le nombre de mots de votre réforme : dix-sept ou dix-huit, selon le mode de calcul. Mais qu'en est-il du poids de ces mots ? Quelle influence auront-ils sur nos lois, sur l'action publique ? Ces questions demeurent sans réponse.

Je mesure la portée symbolique de l'inscription de la préservation de l'environnement et de la biodiversité et de la lutte contre le dérèglement climatique à l'article 1er de la Constitution ; j'y souscris même. Ses répercussions juridiques, elles, font toujours l'objet de débats. Les constitutionnalistes sont divisés : le terme « garantir » imposera-t-il une obligation de résultat ou, du moins, une quasi-obligation de résultat, comme vous le soutenez ? Mais qu'est-ce qu'une quasi-obligation ? Cette révision permettra-t-elle d'aller plus loin que la charte de l'environnement ? Nul ne le sait.

Quant aux effets concrets d'une telle révision, ils sont tout aussi incertains. Mes questions posées en commission, renouvelées en séance, sont toujours en suspens. Si cette réforme allait à son terme, …