Intervention de François-Michel Lambert

… quelle quantité de gaz à effet de serre permettrait-elle d'éviter ? Nul ne le sait. Mettrait-elle fin à l'utilisation du glyphosate ? Très certainement, non. Pourrait-elle mettre un coup d'arrêt à l'accord de libre-échange avec le MERCOSUR, au CETA – Accord économique et commercial global signé avec le Canada – , à tout accord de libre-échange climaticide ? C'est peu probable.

Au fond, tout le monde s'accorde à dire que son impact dépendrait largement de l'interprétation du Conseil constitutionnel. Or, en la matière, on peut regretter un manque de constance de la part des sages. J'admets bien volontiers certaines avancées : dans une décision rendue au début de l'année 2020, le Conseil constitutionnel a reconnu la protection de l'environnement comme un objectif de valeur constitutionnelle pouvant justifier des atteintes à la liberté d'entreprendre. Mais d'autres décisions du même Conseil vont à rebours d'une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, notamment sur les néonicotinoïdes et sur la loi, dite ASAP, d'accélération et de simplification de l'action publique, pour ne citer que les derniers exemples.

Dans ce contexte, il me semble beaucoup trop aléatoire de miser sur une révision de notre texte fondateur pour rehausser notre ambition environnementale. D'autant que l'action du Gouvernement pour répondre aux urgences écologiques et climatiques est, tout le monde le reconnaîtra, largement insuffisante. L'ensemble des études le disent, les mesures prises depuis 2017 ne nous permettront pas de tenir nos engagements environnementaux. Les membres de la convention citoyenne ne s'y sont pas trompés, puisqu'ils ont attribué une note de 3,3 sur 10 au projet de loi climat.

Conscients du piège politique que constitue cette réforme, compte tenu de l'action menée depuis quatre ans, les membres du groupe Libertés et territoires s'abstiendront majoritairement ; certains voteront pour le texte sans être dupes de la mascarade ; d'autres affirmeront leur franche opposition par un vote contre. Bref, aucun député du groupe Libertés et territoires ne vous donne quitus. Tous s'accordent pour estimer que nous sommes bien loin de l'ambition plastronnée de remettre le climat au coeur du projet national. Tous s'accordent à dire que faire mine de modifier la Constitution pour camoufler les renoncements de votre politique environnementale relève de l'entourloupe et de la communication politique.