Intervention de Jacques Krabal

Modifier l'article 1er de la Constitution est un acte politique majeur. Notre République est une et indivisible, et sa langue est le français – je tiens à le rappeler, en cette semaine de la francophonie. Aujourd'hui, elle s'engage résolument dans la lutte contre le changement climatique, lequel menace les écosystèmes, nos modes de vie, nos cultures et – oserai-je le mot ? – nos civilisations. Depuis 1976, notre droit conçoit, par une sorte de révolution silencieuse, la nécessité d'affirmer les voies et moyens pour élever le niveau de responsabilité de la France à la hauteur du combat du siècle.

Les rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et ceux du Haut Conseil pour le climat ne laissent aucun doute : l'urgence est là ; il faut agir sans tarder. Nous devons donc lutter en conséquence, en particulier au moyen de garanties. L'urgence implique certes un risque, mais elle offre également une chance ; saisissons-la tous ensemble.

Pour la première fois, le Parlement se prononce sur un texte de conception citoyenne à l'issue référendaire. Ce n'est pas rien ! Respectons la convention, de même que les citoyens et les citoyennes, pour leur engagement. La démocratie représentative que nous incarnons démontre que le Parlement sait s'appuyer sur la participation citoyenne. C'est encore une chance : n'ayons pas peur de la revitalisation de notre démocratie.

Si la démarche est novatrice, la finalité l'est tout autant. Cette volonté politique sera traduite dans un cadre constitutionnel explicite. En effet, la nature prioritaire de la cause environnementale sera désormais inscrite aux côtés des principes fondamentaux de la République.

Pour la première fois, nous instituons un droit constitutionnel de l'environnement : nous élevons sa préservation, celle de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique au rang de principes à valeur constitutionnelle. Nous créons, en responsabilité, une quasi-obligation de moyens et de résultat.