Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Nous sommes donc individuellement et collectivement responsables.

Le climat se dérègle, ce qui a des conséquences graves pour la biodiversité et des effets sur les espèces. Les insectes, les oiseaux et les mammifères sont en danger ; le monde végétal ainsi que les écosystèmes des mers et des océans sont fragilisés. Je n'oublie évidemment pas la montagne, dont les glaciers fondent, se brisent et s'effritent 500 fois plus vite, à cause de l'activité humaine.

Si nous voulons préserver un avenir où les humains vivent en harmonie avec la nature – tel est bien l'enjeu – , il nous faut agir vite et maintenant. En effet, nous n'avons pas de planète de rechange. Celle-ci nous survivra, à n'en pas douter, mais j'ai l'espoir que nos enfants, nos petits-enfants et leurs enfants – l'espèce humaine – pourront continuer à y vivre, à profiter de ses bienfaits et de ses merveilles, en ayant une conscience aiguë de la fragilité de la diversité biologique mondiale.

Les Français nourrissent à ce sujet beaucoup d'attentes, légitimes. La convention citoyenne pour le climat a constitué une manière inédite de recueillir leur parole et leur travail pour la préservation de la planète. De nombreux Français avaient contribué au grand débat national ; ils avaient alors mis en avant leur attente d'une démocratie plus participative et d'une transition écologique plus juste. Pour y répondre, le Président de la République a voulu la réunion d'une convention citoyenne pour le climat.

Les membres de la convention ont proposé de rehausser la place de l'environnement dans la Constitution, en inscrivant le principe de sa préservation à l'article 1er. Cette disposition fait partie d'un ensemble plus large de 149 propositions visant à faire diminuer de 40 % au moins les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. Les autres dispositions figurent, vous le savez, dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Le Président de la République s'est engagé à donner suite à cette proposition, qui place la préservation de l'environnement au coeur des autres principes constitutionnellement garantis. C'est le sens du texte qui nous réunit, lequel complétera la charte de l'environnement, adossée en 2005 à la Constitution.

Le principe général de préservation de l'environnement est présent dans la charte et occupe ainsi la plus haute place dans la hiérarchie des normes. Néanmoins, ce projet de loi constitutionnelle entend aller plus loin : donner une force particulière à la préservation de l'environnement, en introduisant un principe d'action positif pour les pouvoirs publics et une volonté affirmée de mobiliser la nation.

Conformément à l'engagement du chef de l'État, le texte sera ensuite soumis au référendum prévu à l'article 89 de la Constitution, s'il est adopté en termes identiques par les deux assemblées.

L'exercice inédit que constitue la convention citoyenne, dont les propositions sont traduites dans un projet de loi, nous montre que nous devons penser l'articulation entre démocratie participative et démocratie représentative, sans les opposer, car elles poursuivent un même objectif : améliorer le fonctionnement démocratique.

La compétence législative du Parlement – l'une de ses trois missions constitutionnelles, avec le contrôle de l'action du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques – ne doit pas être amoindrie, ni s'effacer, mais s'inscrire dans une partition démocratique où nos concitoyens occupent une place qui leur permette de prendre part à nos travaux. Cela était déjà le cas, mais le sera désormais de façon plus active et plus transparente.

C'est pourquoi le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera pour ce texte à la quasi-unanimité.