Intervention de Gérard Leseul

Nous avons déposé vingt-deux amendements, autant que la majorité : seuls trois d'entre eux étaient un peu éloignés de la question environnementale, qui nous réunit.

À l'occasion de la discussion sur la notion d'amélioration constante en matière environnementale, que nous avons défendue, nous avons rappelé l'importance d'une écologie sociale et responsable. Nous avons ainsi proposé que les régimes de retraite et d'indemnisation du chômage soient préservés, car ils constituent le socle de notre contrat social. C'était bien normal de le rappeler à l'heure du détricotage de la protection sociale envisagée par le Gouvernement, alors même que la crise sanitaire fragilise non seulement notre économie et ses grands équilibres, mais surtout nos concitoyens, toutes celles et tous ceux que nous croisons dans nos communes et dans nos territoires.

À quoi aurait pu ressembler une réforme constitutionnelle ambitieuse, monsieur le ministre, permettant de relever les défis du XXIe siècle ? Nous avons fait d'importantes propositions, parfois principielles, sur le coeur du présent texte, telles que l'ajout d'une notion d'amélioration constante en matière environnementale, l'introduction d'une référence aux limites planétaires, l'introduction d'un véritable crime d'écocide et pas seulement d'un délit, qui sera discuté dans le cadre du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le nécessaire recours systématique aux études d'impact et à l'évaluation des projets et des propositions de loi, ou encore la notion de biens communs.

Nous avons fait aussi des propositions très concrètes, qui auraient permis de mettre en oeuvre intelligemment la réforme constitutionnelle. Nous avons notamment proposé la création d'un défenseur de l'environnement, sur le modèle du défenseur des droits, pour veiller à la préservation de l'environnement.

Cependant, à aucun moment, ni l'esprit d'un débat ouvert, ni la volonté d'un travail collectif n'ont régné dans l'hémicycle. Comment accepter que le Gouvernement demande aux parlementaires de discuter d'une réforme constitutionnelle sans lui donner le droit de modifier un seul mot du texte ? Vous vous êtes cramponnés au texte issu de la convention citoyenne pour le climat que vous aviez validé. J'en suis d'autant plus surpris que de très nombreuses autres propositions de ladite convention ne connaîtront pas le même sort, à la suite la discussion parlementaire que nous menons actuellement en commission spéciale.

Les membres de la convention citoyenne avaient d'ailleurs émis un souhait clair, et fixé, de manière globale, un certain nombre d'objectifs, pour atteindre une baisse de l'émission des gaz à effet de serre de 40 % d'ici à 2030, dans un esprit de justice sociale. Ils avaient lancé une proposition, sans en limiter la portée : c'est vous qui l'avez fait ! Le travail parlementaire de coécriture a finalement été escamoté.