Intervention de Caroline Fiat

Sous couvert de simplification, le projet de loi organique dont nous avons entamé l'examen ouvre la voie, dans son article 6, à la différenciation territoriale. Le président Macron, le Gouvernement et sa majorité font passer par la petite porte la différenciation territoriale envisagée par la révision constitutionnelle de 2018, différenciation recyclée grâce au présent texte, sans passer par un projet de loi constitutionnelle. La pirouette consistant à éviter le constituant en passant par une loi organique ne trompera personne.

Avant toute chose, je souhaite rassurer MM. Viala et Rebeyrotte. D'abord, monsieur Viala, ne vous inquiétez pas : nous tenons le même langage dans nos collectivités territoriales qu'ici et vous verrez que ce sera le cas, jusqu'au bout, de l'élue du Grand Est que je suis. Monsieur Rebeyrotte, quant à vous, même si nous sommes deux femmes de notre groupe à nous exprimer aujourd'hui à la tribune, nous parlons au nom de L'Avenir en commun, notre programme politique, et non au nom du président du groupe, que vous avez mentionné. S'il partage nos convictions, c'est parce que nous partons d'un programme commun. Il est désagréable de penser que, pour vous, des femmes parlent au nom d'un homme.

Le projet de loi constitutionnel, avant que n'éclate l'affaire Benalla, prévoyait dans son article 15…