Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution — Après l'article 1er
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Monsieur Acquaviva, nous sommes contraints par le droit constitutionnel. Si la précédente tentative de révision constitutionnelle avait abouti, nous aurions pu insérer un article 72-5 consacré à la Corse. La prochaine fois que l'occasion d'une telle réforme se présentera, il serait souhaitable que nous cherchions tous ensemble à la mener à bien. Ce serait mieux, n'est-ce pas ?
