Intervention de éric Dupond-Moretti

Nous le savons, la petite délinquance n'est pas l'apanage des banlieues de nos métropoles. Elle est présente partout sur le territoire, dans les grandes agglomérations comme dans les petites et moyennes communes de nos campagnes. C'est donc partout qu'elle dégrade le cadre de vie de nos concitoyens. Pire encore, elle nourrit un sentiment d'impunité qui met à mal notre contrat social et auquel il nous est impératif de répondre.

Pour ce faire, il faut renforcer la rapidité et la visibilité de la réponse judiciaire. Vous le savez, la proposition de loi dont nous discutons pour la dernière fois vise précisément à lutter plus efficacement contre les infractions – les tags, les feux de poubelle, les insultes, les rodéos urbains, les petits trafics – qui dégradent le quotidien des Français et, pour utiliser un euphémisme, les exaspèrent.

En cela, la proposition de loi s'inscrit pleinement dans la feuille de route que je me suis fixée à mon arrivée à la chancellerie, en accord avec le Premier ministre, et qui consiste à rapprocher la justice de nos concitoyens. C'est pourquoi je tiens à remercier le groupe Agir ensemble et son président, Olivier Becht, qui ont permis à ce texte de prospérer dans le calendrier parlementaire que nous savons tous particulièrement chargé. L'évolution de la proposition de loi au cours des débats doit bien sûr beaucoup au rapporteur Dimitri Houbron, que je souhaite ici chaleureusement remercier – sans oublier de saluer le député Didier Paris, qui a oeuvré à ses côtés pour enrichir le texte.

La meilleure indication de la qualité de leur travail est bien sûr l'accord trouvé en commission mixte paritaire, dont je me félicite vivement. Il permettra à la proposition de loi d'entrer en vigueur dans les toutes prochaines semaines ; c'était essentiel pour en percevoir au plus vite les effets, notamment en matière de délais d'exécution des TIG. En effet, pour répondre à la délinquance de basse intensité, l'objectif essentiel est de favoriser le principe de la sanction-réparation rapide : « Tu casses, tu répares et tu indemnises les victimes. »