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Justice de proximité et réponse pénale
Présentation
Mots-clés
alternative
délinquance
poursuite
procureur
pénale
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3427 (48 amendements)
Proposition de loi N° 3582 (42 amendements)
Rapport N° 3941 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 9h00
Séance en hémicycle du mercredi 17 mars 2021 à 15h00 (
17 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Dimitri Houbron,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2425 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
29 mots
)
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