Intervention de Stéphane Viry

Il faut savoir noter le commencement d'un cheminement, même si nous sommes loin de Saint-Jacques-de-Compostelle, en l'occurrence de la vigueur budgétaire nécessaire.

Ce texte apporte une réponse judiciaire dans la chaîne pénale. Nous souhaitons une impunité zéro : la justice doit montrer, tant à la victime qu'à l'auteur, que la République n'accepte aucun acte de délinquance, fût-il mineur, « du quotidien » pour reprendre votre expression, monsieur le garde des sceaux. Même si ces infractions apparaissent accessoires, il faut une réponse claire, directe et ferme. Ce texte y contribue.

L'article 1er permet au procureur d'apporter une réponse plus directe – il pourra ainsi exiger du délinquant la « remise en état des lieux ou des choses dégradés » ou le versement d'une contribution financière. Ces mesures, qui pourraient permettre le reclassement social des délinquants, vont dans la bonne direction.

L'article 2 concerne les travaux d'intérêt général, qui constituent la meilleure solution pour certains faits et certains délinquants, à condition que les moyens nécessaires soient disponibles. On sait que le personnel manquait, que les délais d'attente étaient longs. Ce texte vise à y remédier ; nous verrons bien s'il y parvient.

Je l'ai dit, la présente proposition de loi ne bouleverse pas l'organisation judiciaire, ni la politique pénale du pays ; son impact sera limité. Nous soutenons cependant son contenu et son esprit, quoiqu'avec quelques réserves.