Intervention de Pierre-Alain Raphan

Si je devais retenir une définition de la démocratie, je m'arrêterais sur celle inspirée des travaux de Schumpeter : la démocratie est l'art de donner aux gouvernés la capacité de choisir leurs gouvernants. Cette définition nous invite à savoir qui gouverne, vraiment ; à faire un choix, ce qui n'est pas tout le temps le cas ; enfin, à donner la capacité de choisir. Elle signifie que chaque système se prétendant démocratique doit tout mettre en oeuvre pour donner les clés de lecture permettant d'en comprendre le fonctionnement, mais aussi pour partager toutes les informations avec les gouvernés, afin que ceux-ci puissent se forger un choix éclairé.

Nos travaux – certains pourraient en témoigner – ont démontré que cet idéal n'était pas forcément partagé par tous. Certains ont visiblement séché les cours d'éducation civique, voire d'éducation tout court ; il nous faut nous battre ici pour ne jamais baisser la garde en défense de ce bien si précieux et rare, qui nous permet d'affirmer les valeurs qui font que la France est France. C'est là tout le sens de ce texte et des propositions faites au titre II.

Nous exigerons désormais que chaque comité directeur respecte la stricte égalité entre les femmes et les hommes, car il est nécessaire que chaque organe de décision ressemble à une France miniature et que l'? il s'habitue à ce que les compétences n'aient pas de sexe ni, toutes choses égales par ailleurs, d'âge, de couleur, de culture ou de préférence sexuelle. Il serait même intéressant d'inviter chaque fédération à avoir des coprésidences paritaires, pour l'exemplarité.

Parce que les décisions doivent prendre en compte les personnes concernées par leur impact, tous les clubs voteront dans les futures élections de leur président et présidente de fédération. Les présidents seront également limités à trois mandats, ce qui permettra le brassage nécessaire aux nouvelles idées et aux nouveaux visages. Enfin, pour que le sport incarne les valeurs qu'il prône, des conditions d'honorabilité seront étendues aux élus des instances dirigeantes en ce qui concerne les déclarations de patrimoine et d'intérêts, et aux encadrants bénévoles et rémunérés en ce qui concerne les vérifications de condamnation.

Cette proposition de loi, qui se veut efficace, est le fruit d'un long travail enrichi d'expériences diverses et variées, émanant de collègues et d'acteurs de la société civile. Je tiens à remercier le Président de la République, Emmanuel Macron, pour avoir clairement identifié ces sujets en tant qu'engagements de campagne ; les membres du Gouvernement pour leur confiance ; les présidents de groupe Christophe Castaner, Patrick Mignola et Olivier Becht pour leur soutien ; le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Bruno Studer, et les collègues Marie-George Buffet, Aude Amadou, François Cormier-Bouligeon, Bertrand Sorre, Régis Juanico, Michel Larive et Maxime Minot pour la qualité de leurs travaux, passés ou en cours. J'ajouterai un clin d'oeil à mes camarades rapporteurs Céline Calvez et Cédric Roussel, à Grégory Labille, rapporteur d'application, et à Belkhir Belhaddad, qui soutient le texte pour le groupe La République en marche. Naturellement, je tiens à remercier l'ensemble du mouvement sportif et plus particulièrement les présidentes et présidents de fédération, qui ont nourri activement nos réflexions sur ces sujets en nous présentant leur vision très moderne de ce qu'ils souhaitaient instaurer. Enfin, je veux mentionner celles et ceux qui font vivre l'esprit de Pierre de Coubertin au sein des clubs. Je tiens à affirmer mon plus grand respect pour les représentants des clubs, les bénévoles, les familles, les parents, qui font le quotidien du sport en France et qui participent à l'épanouissement de la jeunesse. Parce que la loi ne fait pas tout, c'est pour ces bénévoles que nous devons travailler en priorité.

Monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, j'aimerais vous faire des propositions et entendre votre avis. Qu'attend-on pour développer et mettre à disposition de l'ensemble des clubs un guichet unique numérique, pour leur permettre en un clic d'accéder à l'ensemble des informations de façon intuitive, pour simplifier toutes les démarches administratives, pour partager des projets, pour faciliter l'accès à toutes les subventions possibles ? Développons des GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – au lieu d'imposer des Cerfa ! Je propose également que des fonctionnaires d'État aillent chercher des subventions européennes, afin de rendre celles-ci facilement accessibles. Je parle ici d'un budget supplémentaire de 100 millions d'euros par an pour les associations. À ce propos, pourquoi ne pas déployer, à l'image du poste de directeur technique national, des directeurs de développement économique et financier au coeur des fédérations ? Cela permettrait d'aller chercher de nouvelles alliances, comme le préconisent les objectifs de développement durable, et de travailler à de nouvelles coopérations, avec l'e-sport par exemple – un sujet cher à Denis Masséglia.