Intervention de Rémy Rebeyrotte

Vous avez raison, madame la rapporteure, de rappeler que là n'est pas le sujet.

Toutefois, je ne peux pas laisser dire qu'un accord général prévaudrait sur le fait que le transfert de la gestion de l'eau et de l'assainissement deviendrait optionnel. Certains collègues demeurent favorables à ce que les dispositions de la loi NOTRe soient strictement conservées. Parmi ceux qui privilégient le choix de l'option, des divergences subsistent sur la façon de procéder : s'agira-t-il d'un simple oui ou non, ou d'un transfert qui serait automatique en l'absence de minorité de blocage ?

À cet égard, je rappelle que le régime des PLUi était très dérogatoire et que le recours à la minorité de blocage ne serait pas généralisé ; même si d'aucuns pourraient considérer qu'un premier précédent permettrait d'aller d'exception en exception.