Intervention de Régis Juanico

Il vise à préciser l'objet de l'article 1er, que nous soutenons, en insérant, dans la liste des missions d'intérêt général et d'utilité sociale accomplies par les établissements sociaux et médico-sociaux, les actions contribuant à la pratique d'activités physiques adaptées.

Pour mémoire, l'article D. 1172-1 du code de la santé publique définit l'activité physique adaptée comme « la pratique dans un contexte d'activité du quotidien, de loisir, de sport ou d'exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires ».

Pourquoi cet amendement ? Parce que les établissements sociaux et médico-sociaux visés par l'article 1er accueillent des publics très divers : des personnes handicapées, en particulier de jeunes adultes handicapés, mais aussi des jeunes mineurs et des majeurs de moins de 21 ans faisant l'objet d'une mesure éducative. Ces ESMS sont, entre autres, les foyers de jeunes travailleurs, les CDAT – centres départementaux d'aide par le travail – , les centres d'accueil de demandeurs d'asile, les établissements accueillant les personnes âgées et les personnes handicapées, les établissements d'accueil de situations d'urgence.

La précision que nous proposons d'apporter est importante, car les activités physiques adaptées permettent de prendre en compte l'ensemble de ces publics dans leur diversité. Une telle référence figure d'ailleurs dans la stratégie nationale sport santé 2019-2024, ainsi que dans les plans régionaux sport-santé bien-être.

Au-delà de l'obligation légale que nous allons introduire dans la loi, madame la ministre, il conviendra de donner les moyens humains et financiers suffisants à l'ensemble des ESMS pour que cette obligation légale se concrétise sur le terrain.