Intervention de Xavier Breton

À mon tour de préciser que je ne m'exprime pas au nom de mon groupe. Sur des sujets comme celui-ci, les positions sont personnelles.

Je regrette tout d'abord les conditions dans lesquelles nous étudions cette proposition de loi. C'est un sujet compliqué qui renvoie à des situations individuelles que l'on doit prendre avec beaucoup de précaution. Or en voulant légiférer rapidement, on est amené à créer des débats polémiques – nous le voyons à travers la presse – au lieu d'aller vers l'apaisement.

La preuve de cette précipitation, c'est que les amendements déposés réécrivent complètement la proposition de loi, soit qu'ils la vident de sa substance – ce qui n'a pas vraiment d'intérêt –, soit qu'ils la réorientent.

Nous aurions d'abord dû faire un bilan de la législation actuelle. Nous savons qu'elle n'est pas satisfaisante du point de vue des parents – des associations de parents, soit de pères, soit de mères, demandent des évolutions juridiques – mais aussi au regard de l'intérêt de l'enfant. Nous aurions dû aussi prendre en compte les études sur les troubles qui surviennent chez certains enfants à la suite de la séparation de leurs parents afin de réorienter notre législation en conséquence.

Le titre même de la proposition de loi indique qu'il s'agit avant tout d'une position de principe. Les amendements destinés à le changer montrent que c'était un mauvais choix.

Ce texte souffre de plusieurs carences.

Tout d'abord, il n'est pas fait mention explicitement des cas de violence à l'intérieur des couples en cas de séparation.

Ensuite, le rapport évoque le concept de « co-parentalité » sur lequel on peut s'interroger.

Enfin, l'exposé des motifs fait référence à des exemples de pays étrangers, notamment la Belgique. Il faut être très prudent en la matière. Si, sur les questions éthiques ou de société, nous commençons à prendre les pays étrangers comme modèles, nous finirons par importer des mesures qui ne sont pas souhaitables. Je pense en particulier à la gestation pour autrui (GPA). Prenons garde au moins-disant éthique, voire au dumping éthique. En outre, si l'on se lance dans des comparaisons internationales, il faut le faire de manière complète et intégrer aussi le cas de pays qui ont suivi un processus différent. Le Danemark, en 2012, a ainsi changé sa législation pour revenir à une meilleure prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant.