Intervention de Stéphane Peu

Mon intervention se situera dans la continuité des précédentes. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine est défavorable à un principe général de résidence alternée. Nous considérons en effet que la législation actuelle, en permettant le choix entre résidence alternée ou résidence au domicile de l'un des deux parents, satisfait dans la plupart des cas l'intérêt supérieur de l'enfant. Soit il y a un accord entre les deux parents et le choix est consensuel ; soit il n'y a pas d'accord et le juge aux affaires familiales dispose d'une latitude pour apprécier l'une ou l'autre des possibilités. La décision se prend alors au cas par cas et tient compte de considérations variées comme l'éloignement géographique, la proximité de l'établissement scolaire, le niveau de tension entre les parents ou l'âge de l'enfant.

Ériger en principe la résidence alternée, c'est aussi revenir sur les modalités du versement des pensions alimentaires et des prestations sociales. Je souscris à la remarque de Danièle Obono : le véritable enjeu est de faire en sorte que les pensions soient versées. Les grands quartiers populaires de ma circonscription comptent parfois plus de 50 % de familles monoparentales. La question du non-paiement des pensions alimentaires est un problème majeur, souligné par l'ensemble des associations et des travailleurs sociaux.

Enfin, j'irai dans le sens de M. Breton : le fait qu'une disposition existe à l'étranger n'est pas un argument suffisant, en tout cas pour un grand pays comme le nôtre. Mais ce qui est valable pour les questions éthiques et familiales l'est aussi, mon cher collègue, pour les questions économiques ou sociales !