Intervention de Céline Calvez

En commission, plusieurs groupes – notamment GDR, LaREM et Dem – ont proposé de modifier l'article L. 100-1 du code du sport pour lui adjoindre des notions qui semblaient y manquer. Nous sommes convenus qu'il fallait répondre à des enjeux nouveaux auxquels nous sommes tous attachés et qui ne sont pas encore mentionnés dans le code du sport.

Les notions de droit essentiel ou de droit fondamental au sport ont été évoquées, mais il ne nous paraît pas y avoir, à ce stade, de traduction vraiment cernable de ces notions. Nous nous en sommes donc tenus à la notion d'intérêt général, qui figurait déjà à la fin de l'article L. 100-1 – elle était un peu mise de côté. Nous proposons de la placer désormais au premier alinéa de l'article, qui serait rédigé ainsi : « le développement du sport pour tous est d'intérêt général ».

Nous proposons d'y adjoindre une référence explicite aux objectifs de développement durable tels que définis à l'Agenda 2030, qui ont fait l'objet de plusieurs amendements. Vous le savez, ces différents objectifs portent notamment sur la santé, sur l'éducation et sur l'environnement. Nous souhaitons qu'ils soient mentionnés dans le code du sport.

Par ailleurs, certains orateurs ont mis en avant les notions de respect des règles et de tolérance, ainsi que la façon dont le sport peut nous apprendre, lorsqu'on respecte les règles sur un terrain, à mieux vivre ensemble. Par conséquent, nous introduisons une référence explicite à « l'apprentissage de la citoyenneté et de la vie démocratique ».

J'estime que le développement du sport pour tous doit devenir un réflexe. C'est pourquoi nous proposons d'écrire, au troisième alinéa de l'article L. 100-1, qu'il « constitue une dimension nécessaire des politiques publiques ayant notamment pour but l'égalité des chances, la préservation de la santé et du bien-être moral et physique des individus, et plus généralement l'épanouissement de la personne et le progrès collectif. »

Si la référence à la santé figurait déjà dans l'article, nous allons plus loin en ajoutant « le bien-être moral et physique des individus », ainsi que « l'épanouissement de la personne », auquel le groupe GDR est lui aussi attaché puisqu'il avait déposé des amendements en ce sens. Nous faisons en outre référence à la notion de « progrès », valeur largement partagée ici, surtout quand il revêt une dimension collective.

Enfin, nous entendons marquer dans le dernier alinéa de l'article L. 100-1 notre volonté de lutter davantage encore contre toutes les formes de discrimination, ce point ayant fait l'objet de nombreux amendements. La version actuelle de l'article prend en considération le handicap et fait référence à l'égalité entre les femmes et les hommes, mais ignore beaucoup d'autres discriminations qui n'ont pas leur place dans le sport.

Nous proposons de rédiger ainsi le quatrième alinéa : « La loi favorise un égal accès aux activités physiques et sportives, sans discrimination fondée sur le sexe, le genre, l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap, l'appartenance, vraie ou supposée, à une nation ou à une ethnie, la religion, la langue, la condition sociale, les opinions politiques ou philosophiques [… ]. » Nous reprenons ici les types de discriminations énumérés dans le code pénal.

Nous parvenons ainsi à couvrir l'ensemble des sujets qui ont fait l'objet de discussions. On a parlé de « préambule » car, plutôt que d'inscrire ces notions dans le code du sport de manière éparpillée, il convient de les regrouper dans l'article L. 100-1, qui est essentiel.