Intervention de Roxana Maracineanu

Je suis évidemment très sensible à ce que vous proposez dans vos amendements, à savoir modifier le premier article du code du sport et ainsi redéfinir ce qu'est le sport, en incluant sa dimension sociale et son apport dans la lutte contre les inégalités et les injustices que nos concitoyens peuvent connaître, y compris dans leur pratique sportive. Cela m'amène donc à donner un avis favorable sur ces amendements. Je vous remercie d'avoir redéfini le sport de cette manière.

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, j'adhère aux propositions figurant dans la proposition de résolution de Mme Buffet, qui évoque un droit à l'accès au sport. Cependant, la normativité de cette notion étant insuffisante au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, nous ne pouvons aller jusque-là dans la proposition de loi. Je puis néanmoins m'engager à étudier la question.

Quant aux sous-amendements relatifs à l'identité de genre, ils soulèvent un véritable problème dans le sport, étant donné que sa pratique est souvent divisée entre hommes et femmes. Ce problème, qui se pose par exemple dans l'athlétisme, n'a pas été résolu par les instances fédérales internationales et ne le sera pas dans la loi française avant que le mouvement sportif n'ait donné un avis et des préconisations.