L'article 2 tend à modifier deux articles du code de l'éducation pour rendre possible l'utilisation indépendante des équipements sportifs scolaires par des acteurs extérieurs en dehors des horaires scolaires. Cette utilisation, actuellement autorisée pour les pratiques culturelles, le sera désormais aussi pour les pratiques sportives.
Plusieurs amendements à l'article 2 ont été adoptés en commission. J'en citerai deux. Le premier prévoit que l'accès des personnes extérieures aux équipements sportifs sera sécurisé. Je tiens à saluer le travail de mon collègue Pierre Cordier, qui l'a fait adopter. Le deuxième amendement modifie l'article L. 214-4 du code de l'éducation afin que les campus connectés permettent à chaque étudiant d'accéder aux installations et équipements sportifs dédiés aux établissements supérieurs. Ces amendements sont légitimes et vont dans le bon sens.
Notre groupe propose cinq autres amendements à l'article. Nous travaillerons dans un esprit constructif mais serons vigilants lorsque nous les défendrons, le Gouvernement ayant jusqu'ici fait preuve d'un sectarisme sans nom.