Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit d'un amendement d'appel : l'idée n'est évidemment pas de supprimer l'obligation de prévoir, lors de la création d'un nouvel établissement scolaire, un accès indépendant aux équipements sportifs. Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, nous le faisons déjà à Béziers en cas de construction de nouveaux établissements scolaires, du moins d'écoles, qui sont du ressort de la commune. Néanmoins, cette obligation soulève plusieurs questions auxquelles je ne trouve pas de réponse dans le texte.

En effet, de tels aménagements impliquent des dispositifs de sécurité renforcés : on ne peut pas laisser libre l'accès aux établissements hors des horaires scolaires, que ce soit après les cours ou pendant le week-end, sans dispositif de sécurité. Or cela nécessite des financements importants, toujours pris en charge par les communes.

On est également en droit de s'interroger sur les problèmes de responsabilité. En dehors des horaires scolaires, si une personne pratiquant le sport dans un établissement se blesse ou a un accident, ou si les équipements sportifs sont abîmés, à qui reviendra la responsabilité ?

Autant de questions auxquelles le texte n'apporte pas de réponse. J'aimerais donc avoir plus d'informations sur ce que vous entendez faire pour aider les communes, y compris financièrement, toutes n'étant pas logées à la même enseigne.