Intervention de Maxime Minot

Il s'agit d'un amendement que j'avais déposé en commission et que j'ai souhaité redéposer en séance, car les explications ayant motivé son rejet ne m'ont pas satisfait. Selon Mme la rapporteure, la rédaction que je propose donne l'impression que l'accès aux équipements ne serait indépendant que pendant les heures où les établissements ne les utilisent pas. Mon amendement est pourtant cohérent avec l'article L. 213-2-2 du code de l'éducation, dont il reprend les termes.

Le but de l'amendement, comme vous l'aviez bien relevé, est de s'assurer que le temps scolaire ne soit pas troublé par l'utilisation des installations par des associations : un accès indépendant pour celles-ci ne doit pas signifier un usage concomitant.

Je vous propose donc de préciser que les équipements ne pourront être utilisés par les associations que « pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue ». Cet amendement peut faire consensus ; il est de cohérence, en tout cas.