Intervention de Éric Pauget

J'ai parfois l'impression que nous sommes comme M. Jourdain, qui faisait de la prose sans le savoir. Chez moi, dans les Alpes-Maritimes, à Antibes notamment, les équipements sportifs appartenant aux collectivités territoriales – communes, départements, régions – font déjà l'objet de la mutualisation prévue ici. Il est déjà possible de régler les problèmes que celle-ci pose, et d'utiliser pleinement les équipements, dès lors qu'on le veut, à travers des conventions.

S'il est bon d'inscrire cette possibilité dans la loi, j'ai toutefois l'impression que vous redécouvrez une solution déjà adoptée dans beaucoup d'endroits. Madame la ministre déléguée, à Antibes, la convention signée avec le CREPS – centre de ressources, d'expertise et de performance sportives – , qui appartient à l'État, prévoit même que celui-ci utilise des équipements de la ville, et la ville ceux du CREPS. Quand la volonté politique est là, et que des conventions sont signées, cela ne pose aucun problème !